Assurance RC Pro & Garantie décennale
Rapide Plomberie exerce son activité dans un cadre professionnel assuré. Notre responsabilité civile professionnelle et notre responsabilité civile décennale couvrent les activités déclarées à notre contrat d'assurance.
Responsabilité civile professionnelle
Notre assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à Rapide Plomberie en raison de dommages causés à autrui dans le cadre de nos activités professionnelles.
Garantie RC générale :
jusqu'à 7 500 000 € par année d'assurance.
Responsabilité civile décennale
Notre contrat comprend une responsabilité civile décennale obligatoire pour les activités déclarées au contrat, notamment la plomberie, les installations sanitaires et les installations thermiques de génie climatique, y compris pompe à chaleur.
La garantie s'applique dans le cadre et les limites prévus par le contrat d'assurance et la réglementation applicable.
Activités assurées
5.1 Plomberie, installations sanitaires
5.2 Installations thermiques de génie climatique, y compris pompe à chaleur.
Les garanties sont accordées pour les activités définies dans la nomenclature applicable au contrat.
Vérifiez directement notre assurance
Notre attestation d'assurance dispose d'un système de vérification permettant de confirmer directement auprès d'APRIL la validité de l'assurance présentée.
Vérifier l'assurance auprès d'APRIL (s'ouvre dans un nouvel onglet)La vérification est effectuée directement via le service APRIL.
Informations sur notre assurance
Entreprise : SAS RAPIDE PLOMBERIE
SIREN : 106 166 911
Référence du contrat : 26096990455
Assureur : AXERIA IARD
Intermédiaire : APRIL
Date d'effet : 24 septembre 2026
Validité de l'attestation : du 24 septembre 2026 au 31 décembre 2026
Zone géographique indiquée au contrat : Martinique, Guadeloupe et Réunion.
Principales garanties indiquées sur l'attestation
- Responsabilité civile générale : jusqu'à 7 500 000 € par année d'assurance.
- Responsabilité civile exploitation / pendant travaux : jusqu'à 7 500 000 € par année d'assurance.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : jusqu'à 1 600 000 € par sinistre.
- Responsabilité civile après réception ou livraison : jusqu'à 1 600 000 € par année d'assurance.
- Responsabilité civile décennale : selon les conditions, limites et montants prévus au contrat.
- Dommages matériels aux existants : jusqu'à 500 000 € par année d'assurance.
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables : jusqu'à 500 000 € par année d'assurance.
- Dommages immatériels consécutifs : jusqu'à 200 000 €.
Une assurance ne remplace pas le contrat
Les informations présentées sur cette page sont données à titre informatif et correspondent à l'attestation d'assurance en vigueur à sa date d'établissement. Les garanties restent soumises aux conditions, exclusions, limites et dispositions du contrat d'assurance auquel elles se réfèrent.
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